Subventions anti-inondations pour les collectivités et sites publics
Face aux risques croissants d’inondation, des subventions anti-inondations pour vos collectivités et sites publics (Patrimoine, musées..) sont envisageables permettant une protection efficace de vos infrastructures. Grâce au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), aussi appelé Fonds Barnier, il est possible de financer des études, travaux et équipements pour réduire la vulnérabilité face aux catastrophes naturelles.
Quels projets sont éligibles aux subventions ?
Les subventions anti-inondations à destination des collectivités couvrent plusieurs actions :
Exemples d'études
- Acquisition de connaissances sur les risques naturels spécifiques au territoire.
- Intégration des risques dans l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme.
- Définition des conditions d’aménagement, d’affection et d’usage des terrains en secteur exposé.
- Diagnostics de vulnérabilité des bâtiments (notamment pour les risques sismiques)
Exemples de travaux et équipements
- Création ou renforcement de systèmes d’endiguement ou d’aménagement hydrauliques.
- Confortement des berges pour protéger les bâtiments ou infrastructures.
- Aménagement des cours d’eau pour réduire les risques d’inondation (reméandrage, bassins d’expansion, etc.).
- Stabilisation de glissement de terrain ou protection de chute de blocs.
Quel est le taux de prise en charge ?
Le montant de ces subventions dépend de la situation de la commune par rapport au Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
- Si la commune est couverte par un PPRN approuvé :
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- 50% pour les études
- 40 à 50% pour les travaux et équipements
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- Si le PPRN est prescrit mais pas encore approuvé :
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- 50% pour les études
- 25 à 50% pour les travaux et équipements
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Ces subventions peuvent atteindre des montants significatifs, dans une limite correspondant à 10% de la valeur des infrastructures concernées.
Comment obtenir une subvention ?
Pour solliciter le Fonds Barnier :
- Contactez les organismes compétents :
- La Direction Départementale des Territoires (DDT)
- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de votre département.
2. Préparer votre dossier : ces organismes vous guideront dans la constitution et le dépôt de votre demande.
3.Lancer vos travaux : une fois l’aide accordée, sécurisez vos locaux et installations pour faire face aux inondations.
Pourquoi agir dès maintenant
Anticiper les risques d’inondation permet de :
- Protéger durablement vos infrastructures publiques.
- Limiter les coûts des dégâts en cas de crues ou de catastrophes naturelles.
- Bénéficier des subventions anti-inondation pour financer vos projets de prévention.
Agissez dès maintenant pour protéger vos infrastructures
Prévenir les risques d’inondation est essentiel pour garantir la sécurité des infrastructures publiques et protéger vos territoires. Grâce aux subventions anti-inondation du Fonds Barnier, financez vos études et travaux pour anticiper les crues et catastrophes naturelles.